La franchise medicale reste une somme qui est deduite des remboursements effectues via la caisse d’assurance maladie i  propos des medicaments, les actes paramedicaux et des transports sanitaires.

La franchise medicale reste une somme qui est deduite des remboursements effectues via la caisse d’assurance maladie i  propos des medicaments, les actes paramedicaux et des transports sanitaires.

J’ai franchise : quels montants ?

Le montant en franchise est de :

  • 0,50€ par boite d’electromenager (ou toute autre unite de conditionnement : flacon Prenons un exemple) ;
  • 0,50€ par acte paramedical ;
  • 2€ avec transport sanitaire.

A noter : la franchise ne s’applique gui?re a toutes les medicaments delivres lors d’une hospitalisation, ni aux actes paramedicaux effectues lors d’une hospitalisation, ni a toutes les transports d’urgence (appel du Samu centre 15).

Quels plafonds ?

Un plafond journalier

Un plafond journalier fut mis en place Afin de les actes paramedicaux et des transports sanitaires.

On ne peut nullement deduire :

  • environ 2 € avec jour pour nos actes paramedicaux ;
  • plus de 4 € par jour pour des transports sanitaires.

Un plafond annuel

Le montant d’une franchise medicale est plafonne a 50 € via an pour l’integralite des actes ou offres concernes.

Qui reste concerne ?

L’integralite des individus seront concernees par la franchise, sauf :

  • nos bambins et les jeunes de moins de 18 annees ;
  • les beneficiaires d’la Complementaire sante solidaire ou de l’aide medicale de l’Etat (AME) ;
  • les femmes enceintes a partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour apres l’accouchement ;
  • nos mineures Afin de la contraception et J’ai contraception d’urgence sans consentement parental ;
  • des victimes tout d’un acte de terrorisme, pour les frais de sante en rapport avec votre evenement.

A noter : nos titulaires de la pension vises a l’article L. 115 du Code des pensions militaires d’invalidite et des victimes de guerre sont dispenses de l’acquittement de la franchise mais uniquement pour des soins delivres gratuitement par l’Etat et necessites avec nos infirmites donnant lieu a pension. Pour les soins autres, c’est-a-dire ceux qui ne sont nullement en rapport au milieu des maladies, infirmites ou blessures de guerre, ils sont exoneres du ticket moderateur mais aucune la franchise.

Comment est prelevee la franchise medicale ?

Le mode de prelevement en franchise medicale varie, d’apri?s que vous beneficiez ou non du tiers payant.

Vous reglez vos medicaments ou ces soins

Si vous reglez toutes vos medicaments ou ces soins, la franchise medicale reste deduite en direct de vos remboursements.

Sur les releves de remboursement, envoyes avec courrier par votre voiture d’assurance maladie ou disponibles dans votre compte ameli, figure chaque franchise medicale prelevee, son montant, la date et Notre nature de l’acte auquel cette dernii?re se rapporte, ainsi que le beneficiaire concerne.

Vous beneficiez du tiers payant et ne reglez donc gui?re vos medicaments ou vos soins

En cas de tiers payant, si vous ne reglez pas les medicaments ou toutes vos soins, la franchise medicale sera deduite ulterieurement lors tout d’un prochain remboursement quel qu’il soit (consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports. ) Afin de vous-meme ou l’un de vos ayants droit (enfant, conjoint. ).

Mes franchises medicales vont pouvoir, comme nos participations forfaitaires, etre recuperees dans l’integralite des offres d’assurance maladie, que l’on parle des remboursements de soins ou des offres en especes (indemnites journalieres, pension d’invalidite, capital deces, frais funeraires, etc.).

A noter que nos rentes AT/MP ne semblent jamais concernees par cette recuperation.

Si l’ensemble de les frais de sante sont retourne en charge en tiers payant et que vous n’avez pas abdlmatch l’occasion de percevoir de remboursement, des franchises medicales et nos participations forfaitaires doivent etre reglees en direct a la certitude Maladie.

Un courrier de ce caisse vous reste adresse avec un avis de sommes a payer qui indique De quelle fai§on vous en acquitter. Pour ceci, le service Paiement des creances en ligne est mis a votre disposition par l’Assurance Maladie, qui plus est des moyens habituels (virement bancaire et cheque).

Comment s’applique la franchise medicale ?

Le montant une franchise medicale varie, d’apri?s qu’elle s’applique i  propos des medicaments, des actes paramedicaux et nos transports.

Franchise i  propos des medicaments

Le montant de la franchise est de 0,50 € avec boite d’electromenager ou toute autre unite de conditionnement (flacon comme).

Quels paraissent les medicaments concernes ?

L’ensemble des medicaments remboursables paraissent concernes (medicaments allopathiques et preparations magistrales).

Une franchise medicale est-elle prelevee si j’achete une boite d’electromenager sans prescription medicale ?

Non, la franchise medicale n’est prelevee que i  propos des medicaments rembourses par la certitude Maladie.

En pratique, que se passe-t-il a Notre pharmacie au moment oi? j’achete des medicaments ? Le pharmacien me fait-il payer plus cher la boite ?

Non, vous payez le aussi prix que d’habitude. Le montant de la franchise medicale (0,50 €) va i?tre deduit du remboursement effectue par l’Assurance Maladie Afin de la boite d’electromenager que vous avez achetee.

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